JORF n°49 du 27 février 1990

Art. 6. - Le chef du service des statistiques industrielles au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 6. - Le chef du service des statistiques industrielles au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.