JORF n°49 du 27 février 1990

Art. 3. - Les dispositions du 26 de l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1987 susvisé sont remplacées par: <<26. L'Union nationale des industries de transmissions mécaniques (23.04)>>.


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Version 1

Art. 3. - Les dispositions du 26 de l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1987 susvisé sont remplacées par: <<26. L'Union nationale des industries de transmissions mécaniques (23.04)>>.