A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 avril 1980
Arrêté du 26 novembre 1981
Arrêté du 26 novembre 1981
Arrêté du 13 avril 1982
Arrêté du 19 février 1987
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 avril 1980
Arrêté du 26 novembre 1981
Arrêté du 26 novembre 1981
Arrêté du 13 avril 1982
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 avril 1980
Arrêté du 26 novembre 1981
Arrêté du 26 novembre 1981
Arrêté du 13 avril 1982
abroge
cite
Source : Légifrance
Arrêté du 3 avril 1980 (Ab)
Arrêté du 26 novembre 1981 (Ab)
Arrêté du 26 novembre 1981 (Ab)
Arrêté du 13 avril 1982 (Ab)
Arrêté 1980-04-03
Arrêté 1981-11-26
Arrêté 1982-04-13