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Arrêté du 13 avril 1982

relatif aux certificats de limitation de nuisances destinés aux hélicoptères

Abrogé9 avril 1987
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Abrogé9 avril 1987

Créé le 23 mai 1982 · Abrogé le 9 avril 1987

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Champ d'application

Abrogé9 avril 1987

Conditions techniques

Abrogé9 avril 1987

Niveaux maximaux de bruit

Abrogé9 avril 1987

Points de référence

Abrogé9 avril 1987

En vigueur du dimanche 23 mai 1982 au mercredi 8 avril 1987

Arrêté du 13 avril 1982
Champ d'application
Conditions techniques
Niveaux maximaux de bruit
Points de référence
Article 5