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Arrêté du 3 avril 1980

relatif aux certificats de limitation des nuisances destinés aux avions à hélices de masse maximale au décollage inférieure ou égale à 5700 kg

Abrogé9 avril 1987
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Abrogé9 avril 1987

Créé le 15 mai 1980 · Abrogé le 9 avril 1987

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Champ d'application

Abrogé9 avril 1987

Conditions techniques

Abrogé9 avril 1987

Niveau maximal de bruit

Abrogé9 avril 1987

Point de référence

Abrogé9 avril 1987

Dispositions abrogées

Abrogé9 avril 1987

En vigueur du jeudi 15 mai 1980 au mercredi 8 avril 1987

Arrêté du 3 avril 1980
Champ d'application
Conditions techniques
Niveau maximal de bruit
Point de référence
Dispositions abrogées
Article 6