Créé le 14 janvier 1982 · Abrogé le 9 avril 1987
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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relatif aux certificats de limitation de nuisances destinés aux avions à réaction subsoniques
Abrogé par Arrêté du 19 février 1987 - art. 7 (V)
Créé le 14 janvier 1982 · Abrogé le 9 avril 1987
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Champ d'application
Abrogé9 avril 1987Niveaux maximaux de bruit
Abrogé9 avril 1987Points de référence
Abrogé9 avril 1987Décharges de carburant
Abrogé9 avril 1987Dispositions abrogées
Abrogé9 avril 1987Annexes
Abrogé9 avril 1987Abrogé depuis le jeudi 9 avril 1987
Abrogé parArrêté du 19 février 1987art. 7 (V)
En vigueur du jeudi 14 janvier 1982 au mercredi 8 avril 1987