Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 novembre 1981

relatif aux certificats de limitation de nuisances destinés aux avions à réaction subsoniques

Abrogé9 avril 1987
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé9 avril 1987

Créé le 14 janvier 1982 · Abrogé le 9 avril 1987

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur du jeudi 14 janvier 1982 au mercredi 8 avril 1987

Arrêté du 26 novembre 1981
Champ d'application
Conditions techniques de délivrance du certificat de type de limitation de nuisances
Niveaux maximaux de bruit
Points de référence
Décharges de carburant
Dispositions abrogées
Article 7
Annexes