Créé le 14 janvier 1982 · Abrogé le 9 avril 1987
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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relatif aux certificats de limitation de nuisances destinés aux avions à hélices de masse maximale au décollage supérieure à 5700 kg
Abrogé par Arrêté du 19 février 1987 - art. 7 (V)
Créé le 14 janvier 1982 · Abrogé le 9 avril 1987
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Champ d'application
Abrogé9 avril 1987Niveaux maximaux de bruit
Abrogé9 avril 1987Points de référence
Abrogé9 avril 1987Décharges de carburant
Abrogé9 avril 1987Annexes
Abrogé9 avril 1987Abrogé depuis le jeudi 9 avril 1987
Abrogé parArrêté du 19 février 1987art. 7 (V)
En vigueur du jeudi 14 janvier 1982 au mercredi 8 avril 1987