JORF n°0016 du 20 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Janvier 2026
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
Un arrêté du 19 décembre 2025 modifie un autre arrêté datant de juillet 2018.
Un arrêté du 19 décembre 2025 modifie un ancien arrêté de juillet 2018 et précise que les arrêtés doivent être publiés dans le Journal officiel.