Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté ancien
Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2025 modifie un autre arrêté datant de juillet 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 juillet 2018Art.
- Arrêté du 13 juillet 2018Art. null