Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement des responsabilités des directions
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2021Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de l'appellation d'un serviceArrêté du 9 avril 2021Art. 5 : Rôles de la direction administrative et financière
→ Version 2 : Suppression d'une responsabilité spécifique
- Arrêté du 9 avril 2021Art. 1, Art. 5