JORF n°0016 du 20 janvier 2026

Article 1

Article 1

L'arrêté du 9 avril 2021 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le sixième alinéa de l'article 1 er est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

«-la direction de la communication et du mécénat ; »

2° Le dixième alinéa de l'article 5 est supprimé ;
3° Après l'article 5, il est inséré un article ainsi rédigé :

« Art. 5-1.-La direction de la communication et du mécénat est chargée, en lien avec les autres directions :

«-de la communication interne et externe ;
«-des relations avec la presse ;
«-du mécénat. »


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 9 avril 2021 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le sixième alinéa de l'article 1

er

est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

«-la direction de la communication et du mécénat ; »

2° Le dixième alinéa de l'article 5 est supprimé ;

3° Après l'article 5, il est inséré un article ainsi rédigé :

« Art. 5-1.-La direction de la communication et du mécénat est chargée, en lien avec les autres directions :

«-de la communication interne et externe ;

«-des relations avec la presse ;

«-du mécénat. »