Arrêté du 19 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juillet 2018

Art. 12-1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juillet 2018

Art. 13-1

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Nouvelle règle sur les absences en formation des inspecteurs des finances publiques

Résumé. Un nouvel article permet de mettre fin à la formation d'un inspecteur stagiaire en cas d'absence prolongée, mais il peut refaire sa formation une fois.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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