Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 décembre 2025

pris en application du II de l'article D. 441-20-1 du code de la construction et de l'habitation

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux plafonds pour les loyers des logements sociaux à partir de 2026

Résumé. À partir de 2026, les prix des logements sociaux en France seront ajustés selon les zones géographiques.

Le ministre de la ville et du logement,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 441-4 (Calcul et plafonnement du supplément de loyer de solidarité) et D. 441-20-1 (Supplément de loyer de solidarité dans les HLM),

Arrête :

En vigueur depuis le 31 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux tarifs pour les logements sociaux à partir de 2026

Résumé. À partir de 2026, les prix au mètre carré pour les logements sociaux varient selon les zones en France.

A compter du 1er janvier 2026, les montants mentionnés aux 1° à 5° du I de l'article D. 441-20-1 du code de la construction et de l'habitation (Supplément de loyer de solidarité dans les HLM) sont fixés, par mètre carré de surface habitable :
1° A 27,59 € pour les logements situés à Paris, à Boulogne-Billancourt, à Levallois-Perret, à Neuilly-sur-Seine, à Saint-Mandé et à Vincennes ;
2° A 18,78 € pour les logements situés dans le reste de la zone 1 bis mentionnée à l'article R. 441-21 du code de la construction et de l'habitation (Calcul du supplément de loyer de solidarité dans les HLM) ;
3° A 17,26 € pour les logements situés en zone 1 mentionnée au même article ;
4° A 12,70 € pour les logements situés en zone 2 mentionnée au même article ;
5° A :

  • 11,20 € pour les logements situés dans la collectivité de Corse ;
  • 11,32 € pour les logements situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte ;
  • 11,54 € pour les logements situés dans le reste de la zone 3 mentionnée au même article.

En vigueur depuis le 31 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des plafonds de loyers pour les logements sociaux

Résumé. Un arrêté abroge un ancien texte et fixe de nouveaux plafonds pour les loyers des logements sociaux à partir du 1er janvier 2026.

L'arrêté du 29 novembre 2024 pris en application du II de l'article D. 441-20-1 du code de la construction et de l'habitation (Supplément de loyer de solidarité dans les HLM) est abrogé à compter du 1er janvier 2026.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 novembre 2024Art. 1Arrêté du 29 novembre 2024Art. 3
- Arrêté du 29 novembre 2024
Art. 1, Art. 3

En vigueur depuis le 31 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux tarifs des logements par zone en 2026

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux prix au mètre carré pour les logements dans différentes zones à partir de 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

D. Botteghi

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2025

Arrêté du 19 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3