En vigueur depuis le 31 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveaux tarifs des logements par zone en 2026
Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux prix au mètre carré pour les logements dans différentes zones à partir de 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.