Arrêté du 19 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 2026, les montants mentionnés aux 1° à 5° du I de l'article D. 441-20-1 du code de la construction et de l'habitation (Supplément de loyer de solidarité dans les HLM) sont fixés, par mètre carré de surface habitable :
1° A 27,59 € pour les logements situés à Paris, à Boulogne-Billancourt, à Levallois-Perret, à Neuilly-sur-Seine, à Saint-Mandé et à Vincennes ;
2° A 18,78 € pour les logements situés dans le reste de la zone 1 bis mentionnée à l'article R. 441-21 du code de la construction et de l'habitation (Calcul du supplément de loyer de solidarité dans les HLM) ;
3° A 17,26 € pour les logements situés en zone 1 mentionnée au même article ;
4° A 12,70 € pour les logements situés en zone 2 mentionnée au même article ;
5° A :

  • 11,20 € pour les logements situés dans la collectivité de Corse ;
  • 11,32 € pour les logements situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte ;
  • 11,54 € pour les logements situés dans le reste de la zone 3 mentionnée au même article.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Nouveaux tarifs pour les logements sociaux à partir de 2026

Résumé. À partir de 2026, les prix au mètre carré pour les logements sociaux varient selon les zones en France.

A compter du 1er janvier 2026, les montants mentionnés aux 1° à 5° du I de l'article D. 441-20-1 du code de la construction et de l'habitation (Supplément de loyer de solidarité dans les HLM) sont fixés, par mètre carré de surface habitable :
1° A 27,59 € pour les logements situés à Paris, à Boulogne-Billancourt, à Levallois-Perret, à Neuilly-sur-Seine, à Saint-Mandé et à Vincennes ;
2° A 18,78 € pour les logements situés dans le reste de la zone 1 bis mentionnée à l'article R. 441-21 du code de la construction et de l'habitation (Calcul du supplément de loyer de solidarité dans les HLM) ;
3° A 17,26 € pour les logements situés en zone 1 mentionnée au même article ;
4° A 12,70 € pour les logements situés en zone 2 mentionnée au même article ;
5° A :

  • 11,20 € pour les logements situés dans la collectivité de Corse ;
  • 11,32 € pour les logements situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte ;
  • 11,54 € pour les logements situés dans le reste de la zone 3 mentionnée au même article.

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En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance