Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles R. 314-5, R. 314-81 et R. 314-82 ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2024 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'avis de la section sociale du comité national de l'organisation sanitaire et sociale du 9 décembre 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 11 décembre 2025,
Arrête :
Les comptes obligatoirement ouverts dans la comptabilité des établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles sont ceux prévus dans le plan comptable joint en annexe du présent arrêté.
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L'arrêté du 20 décembre 2024 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles est abrogé.
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Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2026.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale,
J.-B. Dujol