Arrêté du 19 décembre 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 20 décembre 2024 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (Article L312-1) est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la comptabilité des établissements sociaux

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2025 abroge l'arrêté de 2024 sur le plan comptable des établissements sociaux et médico-sociaux.

L'arrêté du 20 décembre 2024 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (Article L312-1) est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2025

Source : Légifrance