Arrêté du 19 décembre 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2026.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2025

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté comptable

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à partir de l'année 2026 pour les établissements sociaux et médico-sociaux.

Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2026.

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En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2025

Source : Légifrance