En vigueur depuis le 28 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveau plan comptable pour les établissements sociaux et médico-sociaux
Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles comptables pour les établissements sociaux et médico-sociaux à partir de 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.