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Arrêté du 19 décembre 2025

portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est

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Nouveaux dispositifs d'organisation du travail pour les contrôleurs aériens

Résumé. Un nouvel arrêté introduit des options d'organisation du travail pour les contrôleurs aériens à partir de 2026 et précise les modalités de calcul de leurs indemnités.

Le ministre des transports,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2002-1170 du 16 septembre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables aux personnels assurant des missions de contrôle, de maintenance et d'exploitation dans le domaine de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Modification des conditions de rémunération pour les agents de l'aviation civile) modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Règles de travail des contrôleurs aériens) relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité social d'administration du centre en route de la navigation aérienne Est en date du 12 novembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Nouveaux dispositifs de travail pour les contrôleurs aériens

Résumé. Un nouvel arrêté met en place des dispositifs optionnels d'organisation du travail pour les contrôleurs aériens à partir du 1er janvier 2026.

Les dispositifs optionnels d'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne correspondant aux options 1, 1 plus, 2-1, 2-2 et 4 définies en annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (Conditions d'information des candidats pour les épreuves orales en visioconférence) relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont mis en place au centre en route de la navigation aérienne Est à compter du 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Fixation de la valeur N pour les indemnités des contrôleurs aériens

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2025 précise que la valeur de N, utilisée pour calculer une partie de l'indemnité des contrôleurs aériens, est fixée par le directeur des services de la navigation aérienne.

Pour la mise en œuvre de l'option 1, la valeur de N, tel que défini en annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (Conditions d'information des candidats pour les épreuves orales en visioconférence) relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile et référencé à l'article 4 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (Complément de rémunération pour les agents de l'aviation civile) modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile, est définie par décision du directeur des services de la navigation aérienne.

En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Fixation de la valeur de N' pour l'option 1 plus dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2025 précise que la valeur de N', pour l'option 1 plus, est fixée par le directeur des services de la navigation aérienne.

Pour la mise en œuvre de l'option 1 plus, la valeur de N', tel que défini en annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (Conditions d'information des candidats pour les épreuves orales en visioconférence) relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile et référencé à l'article 4 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (Complément de rémunération pour les agents de l'aviation civile) modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile, est définie par décision du directeur des services de la navigation aérienne.

En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Définition de M' par le directeur des services de la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2025 précise que la valeur de M', définie dans un arrêté antérieur, est fixée par le directeur des services de la navigation aérienne pour l'application d'une option spécifique.

Pour la mise en œuvre de l'option 2-2, la valeur de M', tel que défini en annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (Conditions d'information des candidats pour les épreuves orales en visioconférence) relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile et référencé à l'article 4 de l'arrêté du 8 juillet 2024 (Complément de rémunération pour les agents de l'aviation civile) modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile, est définie par décision du directeur des services de la navigation aérienne.

En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Abrogation d'un arrêté sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2025 abroge un autre arrêté du 5 mai 2025 concernant l'organisation du travail des contrôleurs aériens, à partir du 1er janvier 2026.

L'arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est est abrogé à compter du 1er janvier 2026.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 2025Art. 1Arrêté du 5 mai 2025Art. 2Arrêté du 5 mai 2025Art. 3
- Arrêté du 5 mai 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

F. Guignier

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

Arrêté du 19 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6