Arrêté du 19 décembre 2025

Article 1

Créé le 27 décembre 2025

Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2026, tel qu'approuvé par l'arrêté du 27 octobre 2025 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2026, tel qu'approuvé par l'arrêté du 27 octobre 2025 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.