Section précédente

Section parente

Arrêté du 19 décembre 2025

complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 19 décembre 2025 sur les enquêtes statistiques et la sécurité scolaire

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2025 ajoute des enquêtes statistiques pour l'année 2026 et modifie des règles pour améliorer la sécurité et évaluer le climat scolaire.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu le décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 (Modification des règles des instances statistiques) modifiant le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique, au comité du secret statistique et au Comité du label de la statistique publique ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2013 (Création de commissions pour le label des enquêtes statistiques) modifié relatif aux modalités d'organisation du Comité du label de la statistique publique ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2025 (Approbation du programme statistique pour 2026) portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales) ;

Vu les avis délivrés par le Comité du label de la statistique publique et disponibles sur le site du CNIS pour chaque enquête ( www.cnis.fr),

Arrête :

En vigueur depuis le 27 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'enquêtes statistiques pour 2026

Résumé. Un arrêté ajoute des enquêtes statistiques pour l'année 2026.

Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2026, tel qu'approuvé par l'arrêté du 27 octobre 2025 susvisé (Approbation du programme statistique pour 2026), est complété par l'annexe ci-après.

En vigueur depuis le 27 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un programme statistique pour 2026

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2025 prévoit la publication d'un programme d'enquêtes statistiques pour l'année 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications pour la sécurité et l'éducation

Résumé. Un arrêté modifie des règles pour améliorer la sécurité et évaluer le climat scolaire.

Fait le 19 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

F. Lenglart

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

Arrêté du 19 décembre 2025
Article 1
Article 2
Annexe