Arrêté du 19 décembre 2025

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Publication d'un programme statistique pour 2026

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2025 prévoit la publication d'un programme d'enquêtes statistiques pour l'année 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

Source : Légifrance