En vigueur depuis le 27 décembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un programme statistique pour 2026
Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2025 prévoit la publication d'un programme d'enquêtes statistiques pour l'année 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.