Les documents du cadre de la gestion budgétaire mentionnés aux sections 1, 2, 3 et 5 et les documents de comptes rendus de gestion mentionnés à la section 6 du présent arrêté sont présentés selon le format arrêté par la direction du budget.
A titre dérogatoire, le format de ces documents peut être adapté aux spécificités ministérielles avec l'accord du contrôleur budgétaire et comptable ministériel.

Un protocole peut être établi par le responsable de la fonction financière ministérielle et le contrôleur budgétaire et comptable ministériel pour préciser les modalités pratiques d'application du présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2013 > > Sct. Section 1 : Le document de répartition initiale des crédits et des emplois, Art. 1, Art. 2, Sct. Section 2 : La programmation des crédits hors dépenses de personnel, Art. 3, Art. 4, Sct. Section 3 : Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section 4 : L'avis sur les programmes, Art. 9, Sct. Section 5 : Le budget opérationnel de programme, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Section 6 : Les comptes rendus de gestion, Art. 14, Sct. Section 7 : Le comité financier interministériel, Art. 15, Art. 16, Sct. Section 8 : Le contrôle des autorisations et actes de recrutement ainsi que des actes de gestion de personnel, Art. 17, Sct. Section 9 : Le contrôle a priori des décisions d'engagement et d'affectation de crédits, Art. 18, Sct. Section 10 : Le contrôle a posteriori et l'analyse de circuits et procédures, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Section 11 : Dispositions finales, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25 > >

Le présent arrêté entre en vigueur le 1^er janvier 2026.
Toutefois, en 2025, le contrôle des actes au titre de la gestion anticipée des autorisations d'engagements de 2026 telle que définie par l'article 108 de la loi de finances pour 2005 reste effectué par la direction des affaires financières du ministère des armées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.