Arrêté du 19 décembre 2025

Article 25

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Article 25

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Toutefois, en 2025, le contrôle des actes au titre de la gestion anticipée des autorisations d'engagements de 2026 telle que définie par l'article 108 de la loi de finances pour 2005 reste effectué par la direction des affaires financières du ministère des armées.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté et contrôle anticipé

Résumé. Cet article fixe la date d'entrée en vigueur de l'arrêté au 1er janvier 2026, avec une exception pour le contrôle des actes en 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Toutefois, en 2025, le contrôle des actes au titre de la gestion anticipée des autorisations d'engagements de 2026 telle que définie par l'article 108 de la loi de finances pour 2005 reste effectué par la direction des affaires financières du ministère des armées.

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En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2025

Source : Légifrance