JORF n°0301 du 24 décembre 2025

Article 25

Article 25

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Toutefois, en 2025, le contrôle des actes au titre de la gestion anticipée des autorisations d'engagements de 2026 telle que définie par l'article 108 de la loi de finances pour 2005 reste effectué par la direction des affaires financières du ministère des armées.


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Version 1

Le présent arrêté entre en vigueur le 1

er

janvier 2026.

Toutefois, en 2025, le contrôle des actes au titre de la gestion anticipée des autorisations d'engagements de 2026 telle que définie par l'article 108 de la loi de finances pour 2005 reste effectué par la direction des affaires financières du ministère des armées.