Arrêté du 19 décembre 2025

Article 24

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Article 24

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2013

Sct. Section 1 : Le document de répartition initiale des crédits et des emplois, Art. 1, Art. 2, Sct. Section 2 : La programmation des crédits hors dépenses de personnel, Art. 3, Art. 4, Sct. Section 3 : Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section 4 : L'avis sur les programmes, Art. 9, Sct. Section 5 : Le budget opérationnel de programme, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Section 6 : Les comptes rendus de gestion, Art. 14, Sct. Section 7 : Le comité financier interministériel, Art. 15, Art. 16, Sct. Section 8 : Le contrôle des autorisations et actes de recrutement ainsi que des actes de gestion de personnel, Art. 17, Sct. Section 9 : Le contrôle a priori des décisions d'engagement et d'affectation de crédits, Art. 18, Sct. Section 10 : Le contrôle a posteriori et l'analyse de circuits et procédures, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Section 11 : Dispositions finales, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25

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Suppression de règles anciennes sur la gestion financière publique

Résumé. Un nouvel arrêté supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2013 concernant la gestion des crédits et des emplois dans les administrations.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2013Sct. Section 1 : Le document de répartition initiale des crédits et des emploisArrêté du 26 décembre 2013Art. 1Arrêté du 26 décembre 2013Art. 2
- Arrêté du 26 décembre 2013
Sct. Section 1 : Le document de répartition initiale des crédits et des emplois, Art. 1, Art. 2, Sct. Section 2 : La programmation des crédits hors dépenses de personnel, Art. 3, Art. 4, Sct. Section 3 : Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section 4 : L'avis sur les programmes, Art. 9, Sct. Section 5 : Le budget opérationnel de programme, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Section 6 : Les comptes rendus de gestion, Art. 14, Sct. Section 7 : Le comité financier interministériel, Art. 15, Art. 16, Sct. Section 8 : Le contrôle des autorisations et actes de recrutement ainsi que des actes de gestion de personnel, Art. 17, Sct. Section 9 : Le contrôle a priori des décisions d'engagement et d'affectation de crédits, Art. 18, Sct. Section 10 : Le contrôle a posteriori et l'analyse de circuits et procédures, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Section 11 : Dispositions finales, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25

Relations

abroge

abroge  Arrêté du 26 décembre 2013 (Ab)abroge  Arrêté du 26 décembre 2013art. 1 (Ab)abroge  Arrêté du 26 décembre 2013art. 5 (Ab)

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