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Arrêté du 19 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation du ministère des affaires étrangères

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation du ministère des affaires étrangères pour mieux répartir les responsabilités et réorganiser certaines directions.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en date du 12 décembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 décembre 2025

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Modification d'un arrêté de 2012 pour le ministère des affaires étrangères

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté de 2012 en changeant certains articles pour mieux organiser les délégations et responsabilités au sein du ministère des affaires étrangères.

L'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Réorganisation de la direction générale de l'administration et de la modernisation) à 3 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté.

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Réorganisation de la direction générale de l'administration et de la modernisation

Résumé. La direction générale de l'administration et de la modernisation est réorganisée avec des sous-directions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de droit administratif

Résumé. L'arrêté du 28 décembre 2012 est modifié par l'article 3 de l'arrêté du 19 décembre 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la modernisation,

J. Steimer

En vigueur depuis le lundi 22 décembre 2025

Arrêté du 19 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4