JORF n°0299 du 21 décembre 2025

Arrêté du 19 décembre 2025

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en date du 12 décembre 2025,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 3 du présent arrêté.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 4 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 12 > >

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la modernisation,

J. Steimer