Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 décembre 2025

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en date du 12 décembre 2025,

Arrête :

Créé le 22 décembre 2025

L'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 3 du présent arrêté.

Créé le 22 décembre 2025

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la modernisation,

J. Steimer

En vigueur depuis le lundi 22 décembre 2025

Arrêté du 19 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4