Arrêté du 19 décembre 2025

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Réorganisation de la direction générale de l'administration et de la modernisation) à 3 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2025

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Modification d'un arrêté de 2012 pour le ministère des affaires étrangères

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté de 2012 en changeant certains articles pour mieux organiser les délégations et responsabilités au sein du ministère des affaires étrangères.

L'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Réorganisation de la direction générale de l'administration et de la modernisation) à 3 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté.

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