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Arrêté du 19 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 28 mai 2024 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Académie diplomatique et consulaire »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de l'Académie diplomatique

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2025 modifie les règles de l'Académie diplomatique pour simplifier l'adoption de son règlement intérieur, clarifier la composition de son conseil stratégique et élargir les concours préparés.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 73 (Conditions pour gérer les finances publiques) ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (Organisation des administrations de l'État) modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2006 portant création de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 mai 2024 (Création de l'Académie diplomatique et consulaire) portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Académie diplomatique et consulaire » ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du 12 décembre 2025,

Arrête :

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Modification des règles de l'Académie diplomatique

Résumé. L'arrêté modifie les règles de l'Académie diplomatique en simplifiant l'adoption du règlement intérieur, en clarifiant la composition du conseil stratégique et en élargissant les concours préparés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la modernisation,

J. Steimer

En vigueur depuis le lundi 22 décembre 2025

Arrêté du 19 décembre 2025
Article 1
Article 2