Arrêté du 28 mai 2024

Article 6

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Article 6

L'Académie, dans les trois mois suivant sa création, se dote d'un règlement.
Le directeur de l'Académie soumet le projet de règlement intérieur au COS, qui l'adopte.
Le règlement intérieur précise notamment l'organisation de l'Académie et les règles de prise de décision du COS.

Le règlement de l'Académie est complété par une charte du stagiaire des formations qui définit les engagements réciproques entre l'Académie et les stagiaires des formations et par une charte de l'intervenant qui définit les engagements réciproques entre l'Académie et l'ensemble des intervenants quelle que soit leur catégorie.

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En vigueur depuis le 20 juin 2024 · Dernière version le 22 décembre 2025

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Création du règlement intérieur de l'Académie

Résumé. L'Académie doit créer un règlement intérieur dans les trois mois suivant sa création, qui précise son organisation et ses règles de décision.

L'Académie, dans les trois mois suivant sa création, se dote d'un règlement.
Le directeur de l'Académie soumet le projet de règlement intérieur au COS, qui l'adopte.
Le règlement intérieur précise notamment l'organisation de l'Académie et les règles de prise de décision du COS.

Le règlement de l'Académie est complété par une charte du stagiaire des formations qui définit les engagements réciproques entre l'Académie et les stagiaires des formations et par une charte de l'intervenant qui définit les engagements réciproques entre l'Académie et l'ensemble des intervenants quelle que soit leur catégorie.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 22 décembre 2025

Modifié parArrêté du 19 décembre 2025art. 1 : Modification des règles de l'Académie diplomatique

En résumé. La nouvelle version simplifie la procédure d'adoption du règlement intérieur en supprimant l'avis du secrétaire général et la publication au Bulletin officiel, et clarifie les documents complémentaires (chartes) sans détailler les relations spécifiques avec certains groupes.

En vigueur du jeudi 20 juin 2024 au dimanche 21 décembre 2025

Source : Légifrance