Arrêté du 28 mai 2024

Article 4

Créé le 20 juin 2024 · En vigueur depuis le 22 décembre 2025

Un conseil d'orientation stratégique (COS), présidé par le directeur général de l'administration et de la modernisation ou son représentant, est placé auprès du directeur de l'Académie.
Le COS fixe la stratégie pluriannuelle de développement des formations, les programmes pédagogiques annuels et la programmation annuelle des moyens budgétaires, humains et immobiliers.
Le COS reçoit communication du rapport annuel d'activité, présenté par le directeur de l'Académie, et donne son évaluation des activités de l'Académie.
Le COS, dont la composition et le fonctionnement sont précisés par le directeur général de l'administration et de la modernisation, se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour.
Le directeur des ressources humaines et le délégué à l'encadrement supérieur participent aux réunions du COS.
Le secrétariat du COS est assuré par l'Académie.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 juin 2024 au dimanche 21 décembre 2025