Arrêté du 28 mai 2024

Article 4

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Article 4

Un conseil d'orientation stratégique (COS), présidé par le directeur général de l'administration et de la modernisation ou son représentant, est placé auprès du directeur de l'Académie.
Le COS fixe la stratégie pluriannuelle de développement des formations, les programmes pédagogiques annuels et la programmation annuelle des moyens budgétaires, humains et immobiliers.
Le COS reçoit communication du rapport annuel d'activité, présenté par le directeur de l'Académie, et donne son évaluation des activités de l'Académie.
Le COS, dont la composition et le fonctionnement sont précisés par le directeur général de l'administration et de la modernisation, se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour.
Le directeur des ressources humaines et le délégué à l'encadrement supérieur participent aux réunions du COS.
Le secrétariat du COS est assuré par l'Académie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 juin 2024 · Dernière version le 22 décembre 2025

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Rôle du Conseil d'Orientation Stratégique dans l'Académie

Résumé. Un conseil stratégique aide à planifier et évaluer les formations de l'Académie diplomatique.

Un conseil d'orientation stratégique (COS), présidé par le directeur général de l'administration et de la modernisation ou son représentant, est placé auprès du directeur de l'Académie.
Le COS fixe la stratégie pluriannuelle de développement des formations, les programmes pédagogiques annuels et la programmation annuelle des moyens budgétaires, humains et immobiliers.
Le COS reçoit communication du rapport annuel d'activité, présenté par le directeur de l'Académie, et donne son évaluation des activités de l'Académie.
Le COS, dont la composition et le fonctionnement sont précisés par le directeur général de l'administration et de la modernisation, se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour.
Le directeur des ressources humaines et le délégué à l'encadrement supérieur participent aux réunions du COS.
Le secrétariat du COS est assuré par l'Académie.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 22 décembre 2025

Modifié parArrêté du 19 décembre 2025art. 1 : Modification des règles de l'Académie diplomatique

En résumé. Le changement principal est le passage du futur ('seront précisés') au présent ('sont précisés') pour la définition de la composition et du fonctionnement du COS.

En vigueur du jeudi 20 juin 2024 au dimanche 21 décembre 2025

Source : Légifrance