Arrêté du 19 décembre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mai 2024

Art. 2, Art. 4, Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de l'Académie diplomatique

Résumé. L'arrêté modifie les règles de l'Académie diplomatique en simplifiant l'adoption du règlement intérieur, en clarifiant la composition du conseil stratégique et en élargissant les concours préparés.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance