En vigueur depuis le 30 décembre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de détention et de vente du ZNI100
Le ZNI100 ne peut être détenu en vue de la vente ou vendu que s'il est conforme aux exigences minimales définies à l'article 1er (Définition du combustible ZNI100 et ses méthodes d'essai) ci-avant.