JORF n°0308 du 29 décembre 2024

Article 4

Article 4

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Additifs antioxydants pour les esters méthyliques d'acides gras

Résumé Les esters méthyliques d'acides gras doivent être protégés dès leur fabrication avec un additif qui fonctionne au moins aussi bien que le BHT et qui est sûr à utiliser et transporter.

Les esters méthyliques d'acides gras doivent être additivés dès leur production et avant stockage d'un additif antioxydant ayant des performances au moins équivalentes à celles d'une incorporation de 1 000 ppm de butylhydroxytoluène (ou BHT) et dont l'innocuité avec la chaîne logistique (y compris le transport par oléoduc, les autres additifs et les installations de combustion) aura été validée.


Historique des versions

Version 1

Les esters méthyliques d'acides gras doivent être additivés dès leur production et avant stockage d'un additif antioxydant ayant des performances au moins équivalentes à celles d'une incorporation de 1 000 ppm de butylhydroxytoluène (ou BHT) et dont l'innocuité avec la chaîne logistique (y compris le transport par oléoduc, les autres additifs et les installations de combustion) aura été validée.