Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de l'utilisation du ZNI100 pour la production d'électricité
Résumé Le ZNI100 peut être utilisé pour faire de l'électricité, mais seulement dans certaines zones.
L'utilisation du ZNI100 est autorisée, exclusivement pour la production d'électricité dans les seuls territoires définis en annexe II.
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