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Annexe

JORF n°0308 du 29 décembre 2024

Arrêté du 26 décembre 2024

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Sur proposition du ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, notamment son article 10 ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux modalités de calcul des avances des trésoreries militaires et des plafonds de dépenses,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des montants et plafonds des avances de trésorerie pour les forces armées en 2025

Résumé Les trésoreries militaires du ministère des armées ont des limites d'argent à utiliser pour les activités des forces armées en 2025.

Pour l'année 2025, sont fixés :

- en annexe 1 : les montants de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces à consentir aux trésoreries militaires du ministère des armées ainsi que les plafonds annuels des dépenses autorisées au moyen de cette avance ;
- en annexe 2 : les montants de l'avance de trésorerie solde à consentir aux trésoreries militaires du ministère des armées, les plafonds annuels des dépenses autorisées au moyen de cette avance ainsi que l'échéancier de versement mensuel de l'avance de trésorerie solde ;
- en annexe 3 : le montant de la réserve centralisée des armées.

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Article 2

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Abrogation d'articles d'un arrêté du 22 décembre 2023

Résumé L'article 2 de 2024 annule plusieurs parties de l'arrêté de 2023.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2023 > > Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3 > >

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7 abrogés

2 cités

Article 3

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Date d'entrée en vigueur

Résumé Cet article dit que l'arrêté commence le 1er janvier 2025.

Le présent entre en vigueur au 1er janvier 2025.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

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Fait le 26 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

C. Boisnaud