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Annexe

JORF n°0308 du 29 décembre 2024

Arrêté du 26 décembre 2024

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Sur proposition du ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, notamment son article 10 ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux modalités de calcul des avances des trésoreries militaires et des plafonds de dépenses,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des montants et plafonds des avances de trésorerie pour les forces armées en 2025

Résumé En 2025, l'arrêté dit combien d'argent les militaires peuvent dépenser et quand.

Pour l'année 2025, sont fixés :

- en annexe 1 : les montants de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces à consentir aux trésoreries militaires du ministère des armées ainsi que les plafonds annuels des dépenses autorisées au moyen de cette avance ;
- en annexe 2 : les montants de l'avance de trésorerie solde à consentir aux trésoreries militaires du ministère des armées, les plafonds annuels des dépenses autorisées au moyen de cette avance ainsi que l'échéancier de versement mensuel de l'avance de trésorerie solde ;
- en annexe 3 : le montant de la réserve centralisée des armées.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté du 22 décembre 2023 modifié

Résumé Un nouvel arrêté annule l'ancien qui régissait les finances et la comptabilité des armées pour 2024, à partir du 1er janvier 2025.

L'arrêté du 22 décembre 2023 modifié pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2024 est abrogé au 1er janvier 2025.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté devient obligatoire à partir du 1er janvier 2025.

Le présent entre en vigueur au 1er janvier 2025.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

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Fait le 26 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

C. Boisnaud