Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date dans un arrêté
Résumé La date de l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2024 est déplacée au 28 février.
A l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2024 susvisé, les mots : « jeudi 23 janvier » sont remplacés par les mots : « vendredi 28 février ».
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