Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté relatif au climat et à l'efficacité énergétique
Résumé C'est à la directrice de veiller à ce que cet arrêté soit appliqué et publié
La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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