Arrêté du 12 mai 2014

Article 2

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Article 2

Le livret d'apprentissage numérique précise l'ensemble des compétences à acquérir au cours de la formation.
Tout livret d'apprentissage numérique de la conduite des véhicules de la catégorie BE doit être conforme au contenu des annexes I et II du présent arrêté et permettre la réalisation d'un bilan du niveau d'acquisition des compétences décrites à l'annexe II.

Le livret d'apprentissage numérique utilisé doit permettre la transmission automatisée des données mentionnées à l'article L. 211-2 du code de la route (Encadrement de l'apprentissage de la conduite).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014 · Dernière version le 1 janvier 2024

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Livret d'apprentissage numérique pour la conduite

Résumé. Un livret numérique suit les progrès des élèves apprenant à conduire des véhicules de catégorie BE, en détaillant les compétences à acquérir et permettant un bilan automatisé.

Le livret d'apprentissage numérique précise l'ensemble des compétences à acquérir au cours de la formation.
Tout livret d'apprentissage numérique de la conduite des véhicules de la catégorie BE doit être conforme au contenu des annexes I et II du présent arrêté et permettre la réalisation d'un bilan du niveau d'acquisition des compétences décrites à l'annexe II.

Le livret d'apprentissage numérique utilisé doit permettre la transmission automatisée des données mentionnées à l'article L. 211-2 du code de la route (Encadrement de l'apprentissage de la conduite).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Modifié parArrêté du 19 décembre 2023art. 7 : Modification des règles pour le livret d'apprentissage du permis BE

En résumé. L'article précise désormais que le livret d'apprentissage est numérique et ajoute l'obligation de transmission automatisée des données.

En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance