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Annexe

JORF n°0299 du 27 décembre 2023

Arrêté du 22 décembre 2023

Le ministre des armées,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps d'administration de l'Etat ;

Vu le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 modifié portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense ;

Vu les avis conformes du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 22 décembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion pour les avancements de grade en 2023

Résumé Les règles pour les promotions de 2023 dans certaines professions de santé du ministère de la défense sont dans l'annexe.

Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2023 pour le corps des pédicure-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététicien, préparateur en pharmacie, technicien de laboratoire, manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe supérieure, masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes du ministère de la défense figurent en annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'un arrêté sur les taux de promotion des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense

Résumé Les règles de promotions de certains employés du ministère de la défense sont annulées

L'arrêté du 9 mai 2023 fixant les taux de promotion du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense est abrogé.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 22 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'animation de la politique des ressources humaines,

F. Combe