Arrêté du 14 octobre 2016

Article 1 bis

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Article 1 bis

Lors de l'inscription à la formation, un livret de formation numérique est ouvert à l'élève.
Le livret de formation numérique doit permettre la transmission automatisée des données mentionnées à l'article L. 211-2 du code de la route (Encadrement de l'apprentissage de la conduite) et de la date prévisionnelle de la formation.

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Création d'un livret numérique pour les élèves en formation de conduite

Résumé. Un livret numérique est créé pour chaque élève lors de son inscription à une formation de conduite, permettant de suivre sa progression et ses heures de conduite.

Lors de l'inscription à la formation, un livret de formation numérique est ouvert à l'élève.
Le livret de formation numérique doit permettre la transmission automatisée des données mentionnées à l'article L. 211-2 du code de la route (Encadrement de l'apprentissage de la conduite) et de la date prévisionnelle de la formation.

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