En vigueur depuis le 1 janvier 2024
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Création d'un livret numérique pour les élèves en formation de conduite
Lors de l'inscription à la formation, un livret de formation numérique est ouvert à l'élève.
Le livret de formation numérique doit permettre la transmission automatisée des données mentionnées à l'article L. 211-2 du code de la route (Encadrement de l'apprentissage de la conduite) et de la date prévisionnelle de la formation.