Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément de METROPACK pour les contrôles de fabrication de contenants en carton
Résumé METROPACK peut contrôler la fabrication des boîtes en carton.
En application de l'article 11 et du paragraphe 2 de l'article 17 de l'arrêté du 29 mai 2009 susvisé dit « TMD », et en application du paragraphe 3 de l'article 411-4.01 et du paragraphe 2 de l'article 411-2.03 de la division 411 susvisée, METROPACK est agréé pour effectuer les contrôles de la fabrication en série des fûts en carton et des caisses en carton.
1 version