Arrêté du 19 décembre 2023

Article 3

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Article 3

En application de l'article 11 et du paragraphe 2 de l'article 17 de l'arrêté du 29 mai 2009 susvisé (Contrôle et agrément des emballages pour matières dangereuses) dit « TMD », et en application du paragraphe 3 de l'article 411-4.01 et du paragraphe 2 de l'article 411-2.03 de la division 411 susvisée, METROPACK est agréé pour effectuer les contrôles de la fabrication en série des fûts en carton et des caisses en carton.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2023

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Agrément de METROPACK pour les contrôles de fabrication de fûts et caisses en carton

Résumé. METROPACK a le droit de vérifier la fabrication des fûts et caisses en carton.

En application de l'article 11 et du paragraphe 2 de l'article 17 de l'arrêté du 29 mai 2009 susvisé (Contrôle et agrément des emballages pour matières dangereuses) dit « TMD », et en application du paragraphe 3 de l'article 411-4.01 et du paragraphe 2 de l'article 411-2.03 de la division 411 susvisée, METROPACK est agréé pour effectuer les contrôles de la fabrication en série des fûts en carton et des caisses en carton.

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Source : Légifrance