JORF n°0298 du 24 décembre 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Agrément de METROPACK pour les épreuves de transport de marchandises dangereuses

Résumé METROPACK peut tester et certifier des contenants pour le transport de marchandises dangereuses.

En application du paragraphe 1 de l'article 411-2.03 et du paragraphe 1 de l'article 411-4.01 de la division 411 susvisée, METROPACK est agréé pour effectuer les épreuves visées aux sous-sections 6.1.5.2, 6.1.5.3, 6.1.5.6 et 6.1.5.7 du code IMDG susvisé et pour délivrer les agréments correspondants des modèles types des fûts et caisses en carton tels que définis dans les sous-sections 6.1.4.7 et 6.1.4.12 destinés au transport de marchandises dangereuses des classes 1, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 8 et 9. METROPACK est habilité à agir et décider en lieu et place de l'autorité compétente au titre de la sous-section 6.1.1.3 et des paragraphes 6.1.1.2.1, 6.1.5.1.1, 6.1.5.1.5, 6.1.5.1.7, 6.1.5.1.10 et 6.1.5.1.11 du code IMDG.


Historique des versions

Version 1

En application du paragraphe 1 de l'article 411-2.03 et du paragraphe 1 de l'article 411-4.01 de la division 411 susvisée, METROPACK est agréé pour effectuer les épreuves visées aux sous-sections 6.1.5.2, 6.1.5.3, 6.1.5.6 et 6.1.5.7 du code IMDG susvisé et pour délivrer les agréments correspondants des modèles types des fûts et caisses en carton tels que définis dans les sous-sections 6.1.4.7 et 6.1.4.12 destinés au transport de marchandises dangereuses des classes 1, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 8 et 9. METROPACK est habilité à agir et décider en lieu et place de l'autorité compétente au titre de la sous-section 6.1.1.3 et des paragraphes 6.1.1.2.1, 6.1.5.1.1, 6.1.5.1.5, 6.1.5.1.7, 6.1.5.1.10 et 6.1.5.1.11 du code IMDG.