Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Respect des procédures par METROPACK pour l'exécution des opérations d'agrément
Résumé METROPACK suit ses propres règles pour faire son travail.
Pour exécuter les opérations découlant de son présent agrément, METROPACK respecte les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et transmises au ministre chargé des transports terrestres et maritime des marchandises dangereuses.
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