Arrêté du 19 décembre 2023

Article 4

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Article 4

Pour exécuter les opérations découlant de son présent agrément, METROPACK respecte les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et transmises au ministre chargé des transports terrestres et maritime des marchandises dangereuses.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2023

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Modalités d'exécution des opérations par METROPACK

Résumé. METROPACK doit suivre des règles spécifiques pour faire ses opérations

Pour exécuter les opérations découlant de son présent agrément, METROPACK respecte les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et transmises au ministre chargé des transports terrestres et maritime des marchandises dangereuses.

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En vigueur depuis le lundi 25 décembre 2023

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