En vigueur depuis le 25 décembre 2023
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Modalités d'exécution des opérations par METROPACK
Pour exécuter les opérations découlant de son présent agrément, METROPACK respecte les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et transmises au ministre chargé des transports terrestres et maritime des marchandises dangereuses.