I. - La direction interministérielle de la transformation publique comprend notamment les services « Pilotage des transformations », « Innovation », « Expérience usagers » et « Conseil interne ».
II. - Le service « Pilotage des transformations » assure le suivi de la mise en œuvre des décisions du comité interministériel de la transformation publique et des politiques prioritaires du Gouvernement aux niveaux central et déconcentré. Il anime, avec la direction du budget, la direction générale des finances publiques, la direction de l'immobilier de l'Etat, la direction des achats de l'Etat, la direction générale de l'administration et de la fonction publique et la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat, chacune pour ce qui la concerne, les travaux de modernisation de la gestion publique. Il assure la gestion du fonds pour la transformation de l'action publique (FTAP).
III. - Le service « Innovation » est chargé de diffuser les compétences et les méthodes pour accompagner la transformation des administrations, notamment le design de services publics, les sciences comportementales, l'intelligence collective, le co-développement, l'accompagnement professionnel (coaching). Il propose les formations associées dans le cadre du campus de la transformation publique et anime les communautés de pratiques dans ces domaines de compétences. Il anime le réseau des laboratoires d'innovation publique et pilote les laboratoires d'innovation territoriale placés auprès des préfets de région. Il anime et coordonne le travail interministériel relatif au renouveau démocratique et au développement de la participation citoyenne sous ses différentes formes.
IV. - Le service « Expérience usagers » coordonne et anime les travaux des administrations pour l'amélioration de l'accès aux services publics et la qualité du service rendu aux usagers, la simplification des démarches et du langage administratifs. Il pilote le programme « Services Publics + » d'amélioration continue de la qualité de service et de transformation de la relation entre les administrations et leurs usagers. Il coordonne l'action des sous-préfets référents chargés des services publics.
V. - Le service « Conseil interne » accompagne la mise en œuvre des transformations et des projets à fort impact des administrations, notamment ceux résultant des politiques prioritaires du Gouvernement et des décisions du comité interministériel de la transformation publique.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 janvier 2023 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.