En vigueur depuis le 2 janvier 2023
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Demande de modification d'autorisation de transit ou d'importation
Le titulaire d'une autorisation de transit ou d'importation peut en demander la modification dans les conditions définies aux articles 2 (Formulaire et documents requis pour les demandes d'autorisation de transit de matériels de guerre) à 5 (Délivrance et gestion des autorisations de transit pour les armes), sur les formulaires CERFA n° 16274 ou n° 11192, lorsqu'elle revêt une forme individuelle, ou CERFA n° 16273 ou n° 12364, lorsqu'elle revêt une forme globale, en indiquant le numéro de son autorisation et en remplissant uniquement les rubriques modifiées.