Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance et gestion des autorisations de transit pour les armes
Résumé Les autorisations de transit pour les armes sont faites en quatre copies, chacune ayant un rôle précis pour s'assurer que tout se passe bien.
Les autorisations de transit mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er sont délivrées en quatre exemplaires.
Un exemplaire de l'autorisation est conservé par le service des autorisations de mouvements internationaux d'armes.
Un exemplaire de l'autorisation est remis au demandeur.
Les deux derniers exemplaires constituent l'exemplaire de contrôle à destination des bureaux de douane concernés par le flux.
L'exemplaire remis au demandeur est présenté lors du transit au bureau de douane d'entrée et de sortie.
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