Arrêté du 19 décembre 2022

Article 5

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Article 5

Les autorisations de transit mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er (Conditions et modalités de délivrance d'autorisations pour le transit et l'importation de matériels de guerre et d'armes) sont délivrées en quatre exemplaires.
Un exemplaire de l'autorisation est conservé par le service des autorisations de mouvements internationaux d'armes.
Un exemplaire de l'autorisation est remis au demandeur.
Les deux derniers exemplaires constituent l'exemplaire de contrôle à destination des bureaux de douane concernés par le flux.
L'exemplaire remis au demandeur est présenté lors du transit au bureau de douane d'entrée et de sortie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance et gestion des autorisations de transit pour les armes

Résumé. Pour faire transiter des armes, on donne quatre copies de l'autorisation: une pour le service, une pour le demandeur et deux pour la douane. Le demandeur montre sa copie à la douane à l'entrée et à la sortie.

Les autorisations de transit mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er (Conditions et modalités de délivrance d'autorisations pour le transit et l'importation de matériels de guerre et d'armes) sont délivrées en quatre exemplaires.
Un exemplaire de l'autorisation est conservé par le service des autorisations de mouvements internationaux d'armes.
Un exemplaire de l'autorisation est remis au demandeur.
Les deux derniers exemplaires constituent l'exemplaire de contrôle à destination des bureaux de douane concernés par le flux.
L'exemplaire remis au demandeur est présenté lors du transit au bureau de douane d'entrée et de sortie.

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En vigueur depuis le lundi 2 janvier 2023

Source : Légifrance