Arrêté du 19 décembre 2022

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2023 sous réserve des mentions particulières indiquées dans les annexes.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence le 1er janvier 2023, sauf exceptions.

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2023 sous réserve des mentions particulières indiquées dans les annexes.

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En vigueur depuis le mercredi 28 décembre 2022

Source : Légifrance