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Arrêté du 19 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

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Modification des règles pour les conseillers d'administration en écologie

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour devenir conseiller d'administration dans l'écologie et le développement durable, en remplaçant celles de 2020.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 2007-1315 du 6 septembre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2007 modifié fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2020 (Redéfinition des fonctions des conseillers d'administration de l'écologie) modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 décembre 2022

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Remplacement d'annexes dans un arrêté

Résumé. L'article change les pièces jointes de l'arrêté de mars 2020.

Les annexes I et II de l'arrêté du 16 mars 2020 susvisé (Redéfinition des fonctions des conseillers d'administration de l'écologie) sont respectivement remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 décembre 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence le 1er janvier 2023, sauf exceptions.

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2023 sous réserve des mentions particulières indiquées dans les annexes.

En vigueur depuis le 28 décembre 2022

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Exécution de l'arrêté par le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit mettre en œuvre cet arrêté et le publier.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2022 met à jour les règles établies par un précédent arrêté du 16 mars 2020.
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Modification des conditions pour devenir conseiller d'administration en écologie

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour devenir conseiller d'administration dans les domaines de l'écologie et du développement durable.

Fait le 19 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de gestion,

S. Schtahaups

En vigueur depuis le mercredi 28 décembre 2022

Arrêté du 19 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe