Arrêté du 19 décembre 2022

Article 3

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Article 3

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2022

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Exécution de l'arrêté par le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit mettre en œuvre cet arrêté et le publier.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 28 décembre 2022

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