Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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A abrogation de plusieurs articles d'un arrêté du 16 décembre 2021
Résumé Les articles 1, 2, 4 et 5 de l'arrêté du 16 décembre 2021 sont maintenant supprimés.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 décembre 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5 > >
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5 abrogés