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Suppression de quatre articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 19 décembre 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 16 décembre 2021 (Ab)
Primes pour les agents de l'aviation civile en 2022
Arrêté du 16 décembre 2021 · art. 1 (Ab)
Répartition des emplois bénéficiaires dans l'aviation civile
Arrêté du 16 décembre 2021 · art. 2 (Ab)
Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant les conditions de rémunération
Arrêté du 16 décembre 2021 · art. 4 (Ab)
Mise en œuvre d'un nouvel arrêté par le directeur général de l'aviation civile
Arrêté du 16 décembre 2021 · art. 5 (Ab)